Robert Bannier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Bannier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de haute Mayenne
Groupe:
Groupement d'intérêt public de Haute-Mayenne
JORFTEXT000000232696
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2002
20/09/2002
De:
Bannier (Robert, Marie, François, Marcel)
ancien notaire
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
JORFTEXT000000542862
(source JORF)
conférés
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Bannier (Robert)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1991-06-30
"
JORFTEXT000000535228
(source JORF)
admission
23 Mars 1991
23/03/1991